Conditions générales

  1. Généralités
    1. Nos conditions générales de vente ont prédominance même sur les conditions générales et particulières d’achat de nos clients.
  2. Offres et commandes
    1. Nos offres et devis s’entendent toujours sans engagement, même en cas d’option.
    2. Tous les renseignements et toutes les indications de nos catalogues, listes de prix... sont estimatifs et donnés à titre indicatif seulement.
    3. Les délégués, représentants et/ou agents de la société anonyme UNIVERSAL TECHNOLOGIES ne sont pas habilités à engagés la société. Les commandes qui leur sont passées ne lient la société qu’après confirmation écrite de celle-ci.
    4. Toute commande doit être faite ou confirmée par écrit.
  3. Prix
    1. Nos prix facturés sont toujours ceux en vigueur au moment de la livraison, sauf convention contraire expresse. Ils peuvent être révisés à tout moment et sans avis préalable.
    2. Nos prix s’entendent au départ de nos ateliers ou magasins: emballage, port, taxes, droits d’entrée et frais en sus.
    3. En cas de refus d’un devis, nos frais d’étude ou d’examen sont facturés sur base du temps réellement presté, majorés de la TVA.
  4. Réserve de propriété
    1. Les marchandises ou appareils restent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix.
    2. L’acheteur est responsable des dégâts occasionnés aux marchandises qui seraient encore notre propriété en vertu de la disposition précitée.
  5. Délai de livraison
    1. Les délais de livraison et d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif. La non-observance du délai stipulé dans l’offre et/ou dans la confirmation de commande ne peut donner lieu à annulation ou à une action en dommages et intérêts.
  6. Lieu de livraison - transfert des risques - transport
    1. La livraison est faite par la mise à disposition de nos fournitures en nos établissements, celle-ci mettant immédiatement les risques à charge de nos clients, même si, à leur demande, les fournitures sont transportées par nous.
    2. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire, même en cas de conditions particulières telles que «livraison franco» FOB~, «CIF» et transport et/ou montage par nos soins.
    3. Tout transport effectué par nous est exclusif de toutes manipulations à l’intérieur de bâtiments. Si celles-ci sont effectuées malgré tout, elles le sont à titre bénévole et sont exclusives de toute responsabilité tant à l’égard de notre société qu’à l’égard de nos préposés, nos clients assurant tous les risques de l’opération.
    4. Si l’expédition ou l’enlèvement est retardé pour une cause indépendante de notre volonté, les marchandises sont emmagasinées aux frais et risques de l’acheteur s’il y a lieu.
  7. Agréation
    1. L’agréation de la marchandise a lieu en nos établissements avant l’expédition ou l’enlèvement. Tous frais de réception par des organismes extérieurs à nos services sont à charge du client.
    2. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord exprès et préalable.
  8. Garanties
    1. Nous ne pourrons être tenus d’une quelconque responsabilité pour toute marchandise qui n’aurait pas été entièrement fabriquée par nous. En ce cas l’acheteur se retournera directement contre le fabricant de cette marchandise que nous lui aurions livrée.
    2. En ce qui concerne les marchandises entièrement fabriquées par nous, notre responsabilité est expressément limitée, à notre choix, sans qu’aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts ne puissent être réclamés pour quelque motif que ce soit, au:
      • remplacement pur et simple de la marchandise livrée;
      • réparation ou remplacement de la pièce ou de la partie éventuellement défectueuse;
      • remboursement du prix d’achat;
      • remboursement du prix d’achat après reprise de la marchandise contestée.
    3. Nous ne sommes pas responsables de la perte ou détérioration de tout matériel mis à notre disposition par l’acheteur (emballage, palettes, ...). L’acheteur garantit que ce matériel est conforme aux prescriptions légales éventuelles régissant la matière et assure que le matériel qu’il nous remet n’entraînera aucune modification ou altération des propriétés et des caractéristiques de la marchandise livrée. Dans l’hypothèse inverse, I’acheteur en assumerait seul toute responsabilité.
  9. Conditions de paiement
    1. Nos factures sont payables au comptant et feront l’objet à l’avance d’une garantie par lettre de crédit irrévocable et confirmée à vue ou, en cas d’accord exprès, par lettre de change à 30 jours à compter de la date de la facture ou encore par toute autre modalité exceptionnelle convenue expressément par écrit et à l’avance.
    2. Le cas de fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées.
    3. Les montants dus non payés à l’échéance porte un intérêt de 2 % par mois entamé, ceci de plein droit et sans mise en demeure préalable.
    4. Le défaut de paiement d’une facture rend exigible le solde débiteur du compte et nous confère le droit de résilier les marchés en cours pour fourniture restant à faire sans aucune formalité et sous réserves de dommages et intérêts.
    5. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, la majoration de nos factures, outre les intérêts conventionnels de retard, d’une indemnité forfaitaire de retard égale à 15 % du montant de la facture avec un minimum de 49,58 € à titre de dommages et intérêts.
    6. Les traites ne constituent ni dérogation ni novation.
  10. Réclamation
    1. Les réclamations ou contestations ne sont prises en considération que si elles sont faites par écrit et par recommandé adressées à notre siège, ceci au plus tard huit jours après la réception des marchandises à l’adresse indiquée par le client.
    2. Les réclamations ou contestations sur les termes de la facture doivent être formulées par écrit dans les huit jours de la date de la facture.
    3. L’introduction d’une réclamation par l’acheteur ne peut suspendre ou retarder le paiement des factures à leur échéance.
  11. Litiges
    1. Il est de convention expresse que les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à notre choix en ce qui concerne la Justice de Paix, seront exclusivement compétents pour trancher tout litige pouvant survenir entre les parties.
    2. En cas de contestation, il y aura lieu de se référer exclusivement aux textes français et néerlandais des présentes conditions générales de vente.
  12. Clause de réserve de propriété
    1. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
  13. Clause de cession de créance
    1. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

 

Siège social: UNIVERSAL TECHNOLOGIES S.A. - Avenue Lavoisier 26 - B-1300 WAVRE, BELGIUM.

 

Algemene Verkoopsvoorwaarden

  1. Algemeenheden
    1. Onze algemene verkoopsvoorwaarden hebben voorrang zelfs op de algemene en bijzondere aankoopsvoorwaarden van onze klanten.
  2. Offertes en bestellingen
    1. Onze offertes en bestekken moeten steeds verstaan worden zonder verbintenis, zelfs in geval van optie.
    2. Alle inlichtingen en gegevens in catalogussen, prijslijsten... hebben de aard van benaderende aanduidingen en zijn enkel informatief gericht.
    3. De afgevaardigden, vertegenwoordigers en/of agenten van de naamloze vennootschap UNIVERSAL TECHNOLOGIES zijn niet bevoegd om verbintenissen aan te gaan in naam van de vennootschap. De bestellingen die hun overgemaakt worden verbinden de vennootschap slechts na schriftelijke bevestiging ervan.
    4. Alle bestellingen moeten schriftelijk gebeuren of bevestigd worden.
  3. Prijzen
    1. De prijzen die wij faktureren zijn steeds deze die geldig zijn op het ogenblik van de levering, behoudens uitdrukkelijke andersluidende overeenkomst. Zij mogen op elk ogenblik en zonder voorafgaand bericht herzien worden.
    2. Onze prijzen worden als volgt verstaan: vertrek vanaf onze werkhuizen of magazijnen, verpakking, vracht, taksen, ingangsrechten en onkosten niet inbegrepen.
    3. In geval van weigering van een bestek zullen onze studie- en onderzoekskosten gefaktureerd worden op basis van de werkelijke gepresteerde tijd, vermeerderd met de BTW.
  4. Eigendomsvoorbehoud
    1. De goederen of apparaten blijven onze uitsluitende eigendom tot gehele betaling van de prijs.
    2. De koper is verantwoordelijk voor de schade veroorzaakt aan goederen, die op grond van voorafgaande bepaling nog onze eigendom zouden zijn.
  5. Leveringstermijnen
    1. De leverings- en uitvoeringstermijnen hebben slechts een aanwijzend karakter. Het niet navolgen van de termijn bepaald in de offerte en/of de orderbevestiging kan geen vernietiging van bestelling en geen vordering tot schadevergoeding met zich brengen.
  6. Plaats van de levering - Overdracht van risico’s - Vervoer
    1. De levering geschiedt met de terbeschikkingstelling van onze produkten in onze etablissementen. De koper draagt onmiddellijk de risico’s, zelfs wanneer op zijn aanvraag de produkten door ons zijn vervoerd.
    2. De goederen reizen op risico van de klant of de bestemmeling, zelfs in geval van bijzondere voorwaarden zoals «levering franco» FOB» CIF», en/of montage door onze zorgen.
    3. Al door ons uitgevoerd vervoer sluit de behandeling binnen de gebouwen uitdrukkelijk uit. In geval dat de goederen echter binnen de gebouwen behandeld zouden worden, gebeurt dit welwillend en zonder welke verantwoordelijkheid zowel in hoofde van onze maatschappij als in hoofde van onze aangestelden. In dit geval komen alle risico’s ten laste van onze klanten.
    4. Indien de verzending of de afhaling om van onze wil onafhankelijke redenen vertraagd wordt, zullen de goederen zo nodig op kosten en risico van de koper gestapeld en bewaard worden.
  7. Aanvaarding
    1. De aanvaarding van de goederen heeft plaats in onze huizen voor de verzending of de afhaling ervan. Alle kosten voor kwalitatieve aanvaarding door buitenstaande instellingen komen ten laste van de klant.
    2. Geen enkele terugkeer van de goederen zal aangenomen worden zonder ons voorafgaand en uitdrukkelijk akkoord.
  8. Waarborgen
    1. Wij zullen geenszins als verantwoordelijk kunnen worden gesteld voor alle goederen die niet geheel door ons zouden worden vervaardigd. In dit geval zal de koper rechtstreeks de fabrikant van de geleverde goederen aanspreken.
    2. Voor alle goederen die geheel door ons zouden worden vervaardigd, wordt onze verantwoordelijkheid uitdrukkelijk tot volgende maatregelen beperkt, dit naar onze keuze en zonder dat welke terugbetaling, vergoeding of schadevergoeding, om welke reden ook, mag worden gevorderd :
      • vervanging zonder meer van de geleverde goederen.
      • herstelling of vervanging van het stuk of onderdeel dat eventueel gebrekkig zou zijn.
      • terugbetaling van de aankoopprijs.
      • terugbetaling van de aankoopprijs na terugneming van de betwiste goederen.
    3. Wij dragen geen enkele verantwoordelijkheid voor het verlies of de beschadiging van alle voorwerpen die ter onze beschikking door de koper zijn gesteld (verpakking, paletten, ...). De koper verzekert dat deze voorwerpen met de eventuele wettelijke bepalingen terzake overeenstemmen en dat deze voorwerpen geen aanleiding zullen kunnen geven tot een wijziging of alteratie van de eigenschappen en kenmerken van de geleverde goederen. Zoniet zal de koper alleen de gehele verantwoordelijkheid ervoor dragen.
  9. Betalingsvoorwaarden
    1. Onze fakturen zijn kontant betaalbaar en zullen van te voren gewaarborgd worden met een onherroepelijke en op zicht bevestigde kredietbrief of, mits uitdrukkelijk akkoord, met een wisselbrief betaalbaar op dertig dagen te rekenen vanaf de datum van de faktuur of nog bij welke uitzonderlijke modaliteit die van te voren schriftelijk zou zijn overeengekomen.
    2. Het geval van onvolledige levering van een bestelling mag de weigering om de geleverde goederen te betalen niet verantwoorden.
    3. De verschuldigde bedragen die niet betaald zijn op de vervaldag zullen van rechtswege en zonder ingebrekestelling een intrest van 2% per aangevangene maand dragen.
    4. Bij niet betaling van een faktuur op de vervaldag zal het verschuldigd saldo van de schuldenaar eisbaar worden en behouden wij ons het recht voor de overeenkomsten voor leveringen te verbreken die nog uit te voeren zijn, dit zonder welke formaliteit en met alle voorbehoud betreffende een eventuele schadevergoeding.
    5. Bij niet betaling van een faktuur op de vervaldag zal, buiten de verwijlintresten, van rechtswege en zonder ingebrekestelling een forfaitaire som ten belope van 15 % van het bedrag van de faktuur, met een minimum van 49,58 €, als schadevergoeding verschuldigd worden.
    6. Wisselbrieven brengen in geen geval een afwijking of een schuldvernieuwing mee.
  10. Klachten
    1. De klachten en twisten komen alleen in aanmerking wanneer ze schriftelijk per aangetekende brief gestuurd op onze zetel worden gedaan, dit ten laatste binnen de acht dagen na ontvangst van de goederen op het door de klant aangegeven adres.
    2. De klachten en twisten in verband met de inhoud van de faktuur moeten schriftelijk binnen de acht dagen van de datum van de faktuur geformuleerd worden.
    3. Het indienen van een klacht door de koper mag geenszins de schorsing of de vertraging van de betaling van de fakturen op hun vervaldatum rechtvaardigen.
  11. Geschillen
    1. Er wordt uitdrukkelijk overeengekomen dat de Rechtbanken van het arrondissement Waals-Brabant, naar onze keuze wat het Vredegerecht betreft, uitsluitend bevoegd zijn om alle geschillen tussen partijen te beslechten.
    2. In geval van betwisting gelden enkel en alleen de Franse en Nederlandse teksten van onderhavige algemene verkoopsvoorwaarden.
  12. Eigendomsvoorbehoudclausule
    1. De goederen blijven eigendom van de verkoper tot de volledige betaling van de prijs. Alle risico’s zijn ten laaste van de koper. De betaalde voorschotten blijven de verkoper verworven ter vergoeding van de mogelijke verliezen bij wederverkoop.
  13. Clausule van overdracht van schuldvordering
    1. In geval van herverkoop van de goederen, zelfs verwerkt, eigendom van verkoper, draagt de koper, vanaf heden, aan de verkoper alle vorderingen over resulterend uit deze herverkoop.

Indien het krediet van de koper een minder gunstig keer neemt, behouden wij ons het recht voor, zelfs na gedeeltelijke uitvoering van het kontrakt van de koper de geschikte waarborgen voor de goede uitvoering der genomen verbintenissen te eisen. In geval de koper ons geen voldoening schenkt, hebben wij het recht de gehele bestelling of een gedeelte ervan te annuleren.

 

Maatschappelijke zetel: UNIVERSAL TECHNOLOGIES S.A. - Avenue Lavoisier 26 - B-1300 WAVRE, BELGIUM.

 

General Terms and Conditions

Orders are only accepted subject to the Trading contract of Universal Technologies S.A. (hereafter called the “Supplier”) as detailed below.  Purchasers of Supplier goods will on accepting delivery be deemed to have agreed that any printed conditions on their orders or other documents shall only be binding where they are not at variance with these terms and conditions.  Any buyer who objects to these terms below must, prior to delivery of goods, inform the Supplier of the objections in writing whereupon the order shall be deemed to be cancelled unless any proposed variation is accepted in writing by a Director of the Supplier.

 

  1. PRICES: Prices charged will, unless otherwise specified, be those ruling at the date of order acceptance.  Quantity rates will apply only to each individual order and each delivery.  Orders and deliveries may not be aggregated to obtain quantity rates.  Prices quoted are exclusive Value Added Tax.  All prices quoted and charged are subject to payment being made within these terms and in the event of payment overdue by 60 days or more then such prices are liable to recalculation at the Supplier’s retail prices ruling in its price list current at the end of 60 days.
  2. ORDERS: All orders shall be subject to the Purchasers credit worthiness as determined by the Supplier.  From time to time, upon request by the Supplier the Purchaser shall furnish the Supplier with such financial information requested by the Supplier to evaluate the Purchasers financial status.  The Supplier may, at its sole discretion, limit, modify or cancel the credit of the Purchaser both as to time and amount, and the Supplier shall have the right to cancel any orders placed by the Purchaser or refuse or delay shipment if the Purchaser shall fail to meet payment schedules or other creditor financial requirements established by the Supplier from time to time.  Such cancellation, refusal or delay shall not constitute termination or breach of any order, contract or agreement by the Supplier.
  3. SHIPMENT: Shipment will only be made by the method of the Supplier’s choice unless otherwise agreed and be made only to any of the Purchaser’s permanent business addresses.  Every effort will be made to effect delivery on the dates or to any programme of dates agreed but no guarantees of delivery dates can be given and time is not of the essence of the contract for delivery.  Failure in any one delivery shall not invalidate the contract as to the remaining deliveries (kph any).
  4. PAYMENTS: All moneys are due to be paid not later than the end of the month following the date of the invoice unless otherwise agreed in writing.  Payments shall become immediately due upon commencement of any proceedings or of any commission of any act in which the Purchasers insolvency is involved.  Interest shall be payable at a rate of 4 percent per annum above bank base rates on all moneys due and not paid by the end of the month following the date of the invoice.
  5. TITLE TO THE GOODS:Until the Supplier has been paid in full for goods comprised in the order or in any other sales contract between the Supplier and the Purchaser or until title to goods is in terms relinquished to the Purchaser by the Supplier by writing under the personal hand of a Director of the Supplier.
    1. The goods comprised in the order remain the Supplier’s property and the Supplier reserves the right to dispose of the goods or any of them.
    2. The Supplier may repossess (and for this purpose follow or trace)  the goods at any time from the Purchaser, if in his possession, if the Supplier considers that the amount outstanding is in excess of the credit limit and overdue for payment.  The Supplier, its servants and agents may enter the Purchasers premises where the Supplier has reason to believe any of the goods are situated.
    3. The Buyer as bailee undertakes to keep the goods safe and in good order and condition and clearly identified as the Supplier’s property.
    4. Should the Buyer have passed the goods or any of them to a third party (or have incorporated them in work for a third party) this will be deemed to have been done as the Supplier’s agent only and any sums received by the Buyer in respect of such goods or such work shall be held in trust for the Supplier until all sums due to the Supplier are discharged.
    5. Upon the commission of any act of bankruptcy by an individual buyer the immediate right to possession of the goods shall forthwith, automatically revert to the Supplier.
    6. All costs (including legal fees) occasioned in the recovery of goods shall be paid by the Buyer.
    7. Risk in the goods shall pass on delivery.
  6. WARRANTY: The Supplier warrants that at the time of delivery the goods will correspond with the description given by the Supplier.  The Supplier makes no other warranty express of implied in respect to goods, their marketability, quality or fitness for any particular use or purpose.  In particular, but without prejudice in the general provisions or these conditions no responsibility is assumed for incidental or consequential damages by reason of any warranty express or implied.
  7. CLAIMS:Claims may be made subject to the Purchaser:
    1. Examining the Goods on their delivery for any obvious damage or shortage and reporting any damaged or short delivery in writing to the Supplier and the carrier within two days of the delivery date.
    2. Reporting non-delivery by telephone (and confirmed in writing) to the Supplier within five days of the invoice date of expected delivery date.  If the Purchaser fails to give notice or to report in accordance with these terms or shall deal with goods in any manner or if there shall be any conduct by the Purchaser inconsistent with rejection of the goods, then the Goods of the quality specified in the contract shall be deemed to have been delivered to the Purchaser.  No claim or rejection properly made pursuant to these Conditions of sale in respect of any part delivery of goods shall be a ground for cancellation of the contract or order.
  8. RETURNS: Returns for credit are only permitted with the Supplier’s prior consent in writing.  Such returns must be sent to the Supplier freight pre-paid in an unused condition, quoting all relevant invoice/shipping numbers.  A re-stocking charge may be made of 10% of the invoice value, however, a higher rate will apply if re-packing or re-cartoning is necessary.
  9. RIGHT OF CANCELLATION BY UNIVERSAL TECHNOLOGIES S.A.: Right of cancellation by Universal Technologies S.A. will become operable if the Buyers should fail to meet his obligations as they fall due for any reason or if any distress or execution shall be levied upon the Buyer’s property or if the Buyers shall commit an act of bankruptcy or being a limited company any resolution or petition to wind-up business shall be passed or presented (excepting winding-up for the purposes of reconstruction) or if a receiver of such company’s undertaking property or assets shall be reimbursed for any fair and reasonable costs occasioned due to such cancellation.
  10. FORCE MAJURE: The Supplier shall not be responsible or liable for its failure to perform its obligations, if such failure is beyond the control of the Supplier, whether caused by acts of God, unavailability or shortage of materials or energy necessary to produce and/or deliver goods by usual modes of transportation, fire, flood, war, embargo,strikes, labour disputes, explosions, riots, of laws, rule, regulations, restrictions or orders of any governmental authority, or any other cause other than financial, beyond the control of the Supplier or its suppliers.
  11. RELATIONSHIP: Relationship is that of the Seller and Buyer, and neither the Supplier or the Buyer not any of their employees, customers or agents shall be deemed to be the representative, agent or employee of the other for any purpose whatsoever, nor shall any of them have any right or authority to assume or create an obligation of any kind or nature, express or implied, on behalf of the other, nor to accept service of any legal process addressed to or intended for the other, not to pledge the other’s credit.  The buyer warrants and represents that there is no legal impediment preventing acceptance of these terms and that the acceptance of these has been duly authorized and that the obligations hereunder do not conflict with or violate any terms or conditions of any other agreement or commitment by the Buyer.

 

Registered Office: UNIVERSAL TECHNOLOGIES S.A. - Avenue Lavoisier 26 - B-1300 WAVRE, BELGIUM.

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